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  • Pour protéger les enfants de l’exposition à la pornographie

    En vertu de l’article 227-24 du code pénal français, le fait de laisser un contenu pornographique librement accessible à un mineur est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende. Depuis la loi  n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, cet article précise que cette infraction est constituée y compris si l’accès d’un mineur à un tel contenu résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est majeur.

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